J.O. 166 du 20 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0759877A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2007, M. Patrick Portais, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes, en remplacement de Mme Agnès Ramasseul, à compter du 28 juin 2007.